Boucles du 17ème

Art.1 : Organisation :

L’office du Mouvement Sportif du 17e organise, le Dimanche 26 Novembre 2023, l’évènement la 37e édition des « Boucles du 17e », Course officielle homologuée FFA sous label Régional et inscrite au calendrier des Courses Hors Stade de la Ligue d’Ile de France d’Athlétisme sur un parcours urbain de 5 km à parcourir deux fois, en collaboration avec la mairie de Paris et d’arrondissement.

Art.2 : Participation :

Cette épreuve est ouverte aux licenciés FFA et non licenciés, hommes, femmes et jeunes nés en et avant 2006, limitée à 1200 participants. Elle est strictement interdite à toute personne n’ayant pas souscrit un engagement régulier. Pour participer à l’Evènement, vous devez être âgé de minimum seize (16) ans au plus tard au 31 décembre 2022. Les 1200 premiers Inscrits recevront un tee-shirt technique.

Art.3 : Aptitude médicale :

Seule sera autorisée à participer, sur présentation de justificatifs, toute personne titulaire :
Pour les licenciés :
– d’une Licence compétition, santé loisir option « Running, pass’ running » délivrée par la FFA ;
– d’une licence sportive « Athlé Compétition », « Athlé Entreprise », « Athlé running » ou « Pass’ J’aime Courir » délivrée par la FFA en cours de
validité à la date de l’Evénement portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à
l’athlétisme en compétition,
– ou, d’une licence sportive délivrée par une des fédérations suivantes, en cours de validité à la date de l’Evénement, sur laquelle est mentionnée
la « non contre-indication à la pratique du sport en compétition », la « non contre-indication à la pratique de l’Athlétisme en compétition » ou de la
« non contre-indication à la pratique course à pied en compétition » :
> Fédération des clubs de la défense (FCD),
> Fédération française du sport adapté(FFSA),
> Fédération française handisport(FFH),
> Fédération sportive de la police nationale(FSPN),
> Fédération sportive des ASPTT,
> Fédération sportive et culturelle de France (FSCF),
> Fédération sportive et gymnique du travail(FSGT),
> Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP);
Pour les non-licenciés
– d’un certificat médical qui doit dater de moins d’un an à la date de l’Evènement ou de sa copie.
Mention Obligatoire sur le certificat médical : Il est précisé que votre certificat médical doit impérativement comporter l’une des trois mentions suivantes :
> « non contre-indication à la pratique de l’athlétisme en compétition » ;
> « non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition » ;
> « non contre-indication à la pratique du sport en compétition ».
Préalablement à l’évènement, le certificat médical ou la photocopie de licence en format dématérialisée pourront être communiqués par le participant via l’outil de téléchargement accessible sur votre compte Protiming.
Aucun certificat médical envoyé par courrier ou par e-mail ne sera pris en compte.
Ces pièces communiquées de manière dématérialisée doivent l’être suffisamment en amont de l’Evènement et au maximum 15 jours avant la date de l’Evènement pour permettre à l’Organisateur de les valider. Le participant devra donc vérifier sur son compte Protiming que sa pièce justificative a bien été validée. Si tel n’est pas le cas, cette pièce devra être apportée matériellement lors du retrait des dossards.
Des contrôles d’authenticité des certificats médicaux et des licences sont susceptibles d’être effectués sur place, même dans les cas où le participant a téléchargé ces pièces sur son compte protiming. Le participant devra donc obligatoirement pouvoir fournir ces pièces lors du retrait de son dossard ou lors de l’Evénement.
ATTENTION ! Participants résidant à l’étranger :
Vous êtes tenus de fournir un certificat médical portant mention de la Mention Obligatoire décrite ci-dessus, même si vous êtes détenteur d’une licence compétition émise par une fédération affiliée à l’IAAF.
Ce certificat doit être daté de moins d’un an à la date de l’évènement, signé et permettre l’authentification du médecin, que ce dernier soit ou non établi sur le territoire français.
Si le médecin n’est pas établi sur le territoire français, le certificat médical doit être rédigé en langue française, anglaise, espagnole, allemande, italienne ou portugaise.
L’inscription à l’Evénement implique l’acceptation expresse et sans réserve par chaque Participant du présent Règlement.

3.1. Protocole sanitaire – conditions de participation liées à l’épidémie de Covid-19

Afin d’assurer la sécurité sanitaire des participants, l’Organisateur pourra édicter un Protocole Sanitaire comprenant notamment la nécessité pour avoir accès à l’évènement de présenter un document attestant de la non-infection par le virus du COVID-19 du participant.
Pour pouvoir participer à l’évènement, le participant devra strictement respecter ledit Protocole Sanitaire et reconnait à l’Organisateur la faculté de refuser la participation/l’accès à – ou d’exclure de – l’évènement tout participant pour non-respect des mesures édictées sans que le responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée ni recherchée de ce fait.
Vous serez informé des dispositions de ce Protocole Sanitaire par une communication envoyée sur l’adresse e-mail renseignée lors de votre inscription sur Protiming.
Concernant le document précité attestant de la non-infection par le virus du COVID-19 à présenter à l’Organisateur pour avoir accès à l’évènement : la nature de ce document sera déterminée par l’Organisateur en tenant compte notamment, des prescriptions des autorités compétentes et de l’état des connaissances scientifiques et techniques, notamment de dépistage, au jour de la tenue de l’évènement.
Il pourra s’agir du Pass sanitaire, d’un résultat de test PCR ou antigénique ou tout autre type de test pratiqué effectué dans les délais appropriés avant la tenue de l’évènement qui seront indiqués ;
Ce document contenant des données de santé, celles-ci seront uniquement visualisées/consultées par le personnel compétent de l’Organisateur lors du retrait des dossards et/ou lors de l’évènement.

Aucune de ces données ne sera conservée par l’Organisateur.
En cas de non-respect par le participant de cette condition d’accès édictée par l’Organisateur et dont les modalités seront détaillées ultérieurement, vous ne pourrez retirer votre dossard et ne pourrez pas participer à l’évènement, sans que le responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée ni recherchée de ce fait.
La F.F.A. se réserve la possibilité de faire procéder à un contrôle anti-dopage.

Art.4: Chronométrage :

Réalisé par la société PROTIMING par puce électronique intégrée au dossard personnalisé au fur et à mesure des arrivées. Opération sous contrôle d’officiels dépêchés par la F.F.A chargés de la validation officielle des performances enregistrées.

Art.5: Inscriptions :

a) Exclusivement par internet : Inscription et paiement sécurisé sur le site www.protiming.fr ouverte jusqu’au 25 Novembre 2022 midi. Paiement par carte bancaire uniquement.
b) Par Courrier : par bulletin adressé à l’organisateur, disponible à l’accueil de la Mairie du 17e, dûment renseigné, accompagné du règlement de la participation par chèque à l’ordre de l’OMS 17e, du certificat médical (non licenciés) ou de la copie de la licence FFA, au plus tard le 25 novembre 2022.
c) En Mairie : le vendredi et samedi après-midi précédant l’épreuve lors de la permanence ouverte à cet effet seulement si le nombre maximum autorisé de coureurs n’est pas atteint.

Art.6 : Engagements :

– Engagements Individuels reçus avant le 25/11 : 25 € / – Engagements Individuels reçus après le 25/11 midi et veille du jour J : 27 €. Seulement si la limite fixée du nombre de coureurs n’est pas atteinte.

Art.7 : Perception des dossards :

7. 1 : Par courrier sur demande expresse du coureur lors de son inscription en ligne étant rappelé qu’un dossard est propriété exclusive de son titulaire non cessible à quiconque sous peine de disqualification ;

7.2 : Remise des dossards en mairie du 17e lors de la permanence en Mairie, les vendredi de 15H00 à 18H00et samedi de 10h à 18h s/ contrôle identité du titulaire.

Aucun dossard ne sera remis le jour même de la course.

Art. 8 : CNIL – Droit à l’image :

les informations délivrées par les athlètes sont traitées conformément à la loi informatique et liberté du 6-1-1978
– l’athlète autorise expressément les organisateurs et leurs ayants droit, tels que les partenaires et les médias à utiliser les images fixes ou audiovisuelles sur lesquelles il pourrait apparaître prises à l’occasion de sa participation à l’évènement sur tous supports et documents promotionnels et/ou publicitaires dans le monde entier pour la durée la plus longue autorisée par la loi.

Art. 9 Assurance :

Les organisateurs sont couverts en responsabilité civile selon contrat conforme à la charte des courses sur routes. Les
licenciés bénéficient des garanties liées à leurs licences. Il incombe aux non licenciés de s’assurer personnellement (R.C.). Les organisateurs déclinent toutes responsabilités en cas de vol, bris, perte ou de dommages qui pourraient survenir pendant la manifestation sportive subis par les biens personnels des participants. Les participants ne pourront donc se retourner contre l’Organisateur pour tout dommage causé à leur équipement. La souscription d’une assurance garantissant ces risques est du ressort de chacun.

Art.10 : Sanction Sportive :

La mise hors course d’un concurrent peut être décidée, par l’organisateur, pour raison médicale dûment constatée ou infraction au présent règlement. Exclusion possible de la course de toute personne non porteuse d’un dossard apparent ou ayant un comportement non conforme à l’esprit sportif de l’épreuve.

Art. 11 : dispositions diverses :

– Ravitaillement : à mi-parcours et en fin d’épreuve.
– Assistance Médicale : Assurée par une délégation de la Protection civile française
– Sécurité du parcours : assurée par des commissaires signaleurs et des fonctionnaires de Police, renforcée par des agents de sécurité dans le cadre et en application de l’état d’urgence en vigueur. Tous véhicules à roues ou à roulettes sont interdits sur le parcours.
– Départ : Favorisé pour les coureurs justifiant de performances réellement accomplies.
– Meneurs d’allure : des athlètes confirmés seront mis à la disposition des coureurs pour les aider à effectuer le parcours ( 45 – 50 – 55 – 60 minutes)
Les participants disposeront d’un temps maximum de deux (2) heures pour effectuer le parcours jusqu’à la ligne d’arrivée. Tout participant excédant ce temps maximum sera déclassé.
Après le passage du véhicule de fin de course, les participants devront se conformer aux règles de circulation du Code de la route.

Art. 12 : Récompenses :

Des récompenses, d’une valeur globale d’environ 3000 € , sous forme de coupe, bons d’achat, et objets divers offerts par nos partenaires seront attribuées : aux 3 premiers Hommes et Femmes du classement scratch. D’autres concurrents pourront éventuellement être récompensés sur décision expresse de l’organisateur.

Art. 13 Annulation de l’épreuve – Non-participation – blessures :

Dans le cas où l’épreuve viendrait à être annulée pour un motif indépendant de la volonté des organisateurs, aucun remboursement des frais d’inscription ne pourra être effectué ni indemnité perçue. Conformément aux usages unanimement admis et reconnus, la personne inscrite qui ne participe pas à l’épreuve à laquelle elle s’est inscrite, les paiements sont conservés par l’organisateur et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement quelle que soit la raison de la non-participation. Annulation / report de l’Evènement pour tout motif lié au COVID-19. Si l’évènement devait être reporté et/ou annulé par l’Organisateur, pour tout motif lié à la crise sanitaire du COVID-19, l’Organisateur vous proposera un remboursement des sommes versées lors de votre inscription en 2022 ; diminuées le cas échéant du montant des frais de gestion bancaire.

Art. 14 Accès au site et sécurité

L’introduction sur le site de l’évènement de tous objets susceptibles d’être dangereux ou illégaux, notamment drogues, armes à feu, objets contondants et matières explosives est strictement interdite.
Pour accéder au site et pouvoir participer à l’évènement, le participant reconnait et accepte expressément que l’Organisateur puisse faire appel à du personnel de sécurité, lequel sera habilité à contrôler tant les personnes que leurs effets personnels. Toute personne souhaitant accéder au site accepte de se soumettre à ce contrôle. En cas de refus de s’y soumettre, la personne ne sera pas autorisée à accéder au site.
L’Organisateur ainsi que le personnel de sécurité est habilité à refuser l’accès à l’événement ou la poursuite de la course aux participants dont le comportement est susceptible de perturber le bon déroulement de l’évènement, notamment et sans que ce qui suit soit limitatif : introduction de tout objet qui pourrait potentiellement gêner de quelque manière que ce soit l’évolution de la course, la circulation et/ou la sécurité des autres participants ; introduction de tout signe distinctif faisant la promotion, sous quelque forme que ce soit, d’une opinion politique, philosophique ou religieuse susceptible de porter atteinte à l’image de l’évènement ; comportement anormal, déplacé ou amoral du participant, notamment si celui-ci semble être sous l’empire de drogue ou d’alcool.

Art.15 : Acceptation :

Dès lors qu’il a procédé à son inscription à l’épreuve, tout concurrent reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les clauses sous peine de disqualification.

Art.16: Renseignements divers :

OMS 17e: 16-20 rue des Batignolles 75017 PARIS tel 07 87 29 91 20 lesboucles17@gmail.com
Directeur course : 06 07 90 83 68 – suivi inscription en ligne : lien sur protiming.fr
Départ de la course : 10 h 15 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris
– Remise récompenses : 12 h 00 dans le centre sportif Lippmann rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris
– Consigne sacs d’effets personnels : centre sportif Lippmann rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris

Art.17 Litige, médiation et droit applicable

Toute réclamation née à l’occasion de l’évènement devra être faite par écrit, en français en rappelant
le nom, prénom du participant et son numéro de dossard, adressée au siège de l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse suivante :
PARIS lesboucles17@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
OMS17 _ 16/20 Rue des Batignolles, 75017 Paris
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées en langue française qui sera considérée comme langue officielle. Elles sont soumises à la loi française. Toute difficulté relative à l’Evènement qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un accord amiable entre l’Organisateur et le participant relève de la compétence exclusive des tribunaux civils compétents.