Accessibilité

Pro-Timing s’engage à rendre ses services en ligne accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et aux obligations applicables aux services de communication publique en ligne.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://10km17eme.fr.

Pour le cadre des mentions obligatoires et des seuils de conformité affichés sur la page d’accueil, référence : Mentions et pages obligatoires (RGAA).

Accessibilité : partiellement conforme

Le site est partiellement conforme au RGAA : au moins 50 % des critères applicables sont respectés. Le détail des résultats et des correctifs prévus figure ci-dessous ou dans les documents associés lorsqu’ils sont publiés.

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’actions de l’année en cours seront publiés ou reliés depuis cette page dès que les documents officiels correspondants seront disponibles (obligation pour les services concernés — voir la page « Mentions et pages obligatoires » du RGAA).

Liens à ajouter : schéma pluriannuel · plan d’actions annuel

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Courriel : contact@protiming.fr
• Formulaire et coordonnées : Page contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous nous avez signalé le problème sans réponse satisfaisante, vous pouvez écrire au Défenseur des droits ou saisir son délégué territorial. Il existe d’autres médiateurs selon votre situation (fonctionnaire, agent public, etc.).

Informations utiles : defenseurdesdroits.fr.

Les contrôles de conformité sont fondés sur le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), compatible avec les critères de succès WCAG 2.1 niveaux A et AA pour la norme de référence européenne.